Souscription et gestion d'un contrat d'assurances des Risques statutaires couvrant les agents CNRACL
VELAUX (13)Ville de Velaux
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
VELAUX (13)
Réf.
22-135874
CPV
66512000
Autre
Réf. interne acheteur
2022-10-01
Objet du marché
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant les agents CNRACL de la mairie de Velaux : Garanties de base (Décés et maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise. Garanties complémentaires optionnelles (Maternité sans franchise, accidents et maladies imputables au service avec et sans franchises conformément au CCTP page 15
Attribution
- Date d'attribution
- 17/03/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 3600 jours
Acheteur
Ville de Velaux
997 avenue Jean Moulin, 13880 VELAUX
Mairie
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
VELAUX (13)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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