Souscription Des Contrats D'Assurances Pour La Commune De Les Rousses Et De Son Ccas
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune De Les Rousses et le CcasDans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Commune De Les Rousses, représentée par son Maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Attribution
- Titulaires
- Allianz Agences, Smacl Assurances, Smacl Assurances, Smacl Assurances
- Date d'attribution
- 11/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.