Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de SAINT-RAPHAËL et du Centre Communal d'Actio
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de SAINT-RAPHAËL et du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-RAPHAËL. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4 "Risques" Statutaires"
Tranches et options
Variante Imposée (réponse obligatoire) : (cf. Ccp) Garanties : Accident et Maladie imputables au service (prestations en espèces, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires) ; Prestations associées selon définition ci-après. Franchise : Néant en frais médicaux et 30 jours en prestation en espèces
Attribution
- Date d'attribution
- 22/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de TOULON
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.