Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Mours Saint Eusebe (26540)
Le présent marché, décomposé en 4 lots, a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance pour la Commune de Mours Saint Eusèbe (26540);La consultation est effectuée sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché, décomposé en 4 lots, a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance pour la Commune de Mours Saint Eusèbe (26540);La consultation est effectuée sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.L'opération est composée de quatre lots distincts à savoir :-Lot no 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Classification Cpv : Objet principal : 66515000-3-Lot no 2 : Assurance " Flotte automobile (véhicules à moteur) et risques annexes "Classification Cpv : Objet principal : 66514110-0-Lot no 3 : Assurance " Responsabilités et risques annexes "Classification Cpv : Objet principal : 66516000-0-Lot no 4 : Assurance " Protection fonctionnelle des agents et des élus "Classification Cpv : Objet principal : 66513000-9
Attribution
- Date d'attribution
- 20/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 55%Prix : 45%
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.