Souscription d'un contrat d'assurances de type « tous risques chantier » pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de l?Aile des Archives du site du Quai d?Orsay
Souscription d'un contrat d'assurances de type « tous risques chantier » pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de l?Aile des Archives du site du Quai d?Orsay
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de type « tous risques chantier » pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de l'Aile des Archives du site du Quai d'Orsay
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: - PSE n°1 : Incendie sur les existants (obligatoire) Garantie demandée : accorder une garantie de 5 000 000 Euros en cas d'incendie affectant les parties préexistantes du fait des travaux. - PSE n°2 : Une responsabilité civile maitre d'ouvrage (obligatoire) - PSE n°3 : Dommages survenus pendant la période de maintenance (facultatif)
Recours
Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Voir plus
Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.