Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
L'essentiel
Objet du marché
Service d'assurance dommages aux biens pour les bâtiments de la commune de Malemort représentant 62 bâtiments pour une surface de 26 377 m²
Recours
Pour le référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Pour le référé précontractuel : 11 jours entre la notification au candidat et la signature du marché
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.