Solutions D'Equipements De Plateaux Techniques D'Anatomo-Pathologie : Acquisition, Fourniture De Consommables Et Reactifs Associes
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Mode de passation : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Mode de passation : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.