Solution de mesure d'audience de site web et d'application mobile (« Analytics »), Gestionnaire de Balises (« TMS ») et prestations de maitrise d'oeuvre associées

Objet du marché

Solution de mesure d'audience de site web et d'application mobile (« Analytics »), Gestionnaire de Balises (« TMS ») et prestations de maitrise d'oeuvre associées

Tranches et options

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Le marché s'exécute à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-TIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord cadre correspond au cumul de toutes les périodes.

Recours

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat