Signalisation Routiere Horizontale : Fournitures, travaux et contrôles
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est pas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Un candidat qui dépose une offre pour le lot 3 ne peut déposer aucune autre offre et ne peut être présent dans un groupement pour les lots 1 ou 2 ni proposé en tant que sous-traitant pour ces mêmes lots afin de respecter le principe d'indépendance et ainsi ne pas être juge et partie. Dans le cas où cette situation se présenterait, l'offre remise par ce candida
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- Titulaires
- Aximum Produits de marquage, Aximum Produits de marquage
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.