SGAMI33-2026-13-FCS Concours restreint de MOE relatif à la réhabilitation d’une soute, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le CNEFG à Saint-Astier (24)
SGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraîn
L'essentiel
Objet du marché
SGAMI33-2026-13-FCS – Concours restreint de Maîtrise d’OEuvre (MOE) relatif à la réhabilitation d’une soute à munitions existante, à la construction d’une nouvelle soute à munitions et d’une zone de stockage sur le Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), Caserne Général Dupuy à Saint-Astier (24)
Précisions de l'acheteur
Le présent concours restreint de maîtrise d’œuvre est passé conformément aux articles R.2162-15 à R. 2162-23 et R2172-1 à R2172-6 du Code de la commande publique.
Recours
• Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.