Services de transports scolaires en autocars - Lots 7, 8 et 9

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des elèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une précédente consultation