Services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concernent les services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 50%Valeur technique : 40%Environnement: 10%Les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères sont identiques pour tous les lots.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.