Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'Annecy
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiqueLot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'AnnecyMini: 150 000 Maxi :500 000Lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'AnnecyMini: 100 000 Maxi :500 000Lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'AnnecyMini: 10 000 Maxi :100 000
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.