Services de transport à la demande

Objet du marché

La présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande tout public et public à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand

Tranches et options

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante et relative au lot n°2. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 6.8 du cahier des clauses techniques particulières

Précisions de l'acheteur

Reprise Du Personnel Conformément à l'Accord du 3 Juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire de l'accord-cadre et le titulaire du marché sont tenus d'appliquer les dispositions figurant à l'article 2 de l'accord susvisé

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique