Services de téléphonie mobile et prestations associées
La présente consultation concerne les services de téléphonie mobile comprenant notamment les abonnements, services et communications, la fourniture de terminaux, de clés et cartes 3G/4G, abonnements et services associés, la fourniture de ta
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les services de téléphonie mobile comprenant notamment les abonnements, services et communications, la fourniture de terminaux, de clés et cartes 3G/4G, abonnements et services associés, la fourniture de tablettes et les services M2M sécurisés
Attribution
- Date d'attribution
- 17/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.