Services de télécommunications fixe et Internet de la Ville de Craponne
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande :La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.