SERVICES DE TELECOMMUNICATION
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de services en matière de communication pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Elle est décomposée en deux lots distincts Les prestations inhérentes à chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est précisé au cahier des clause administratives particulières (CCAP). Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité. La durée de validité du contrat est précisée au CCCAP.
Précisions de l'acheteur
La consultation est divisée en deux (2) lots, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. La proposition de variante libre n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de variantes imposées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Recours
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : [email protected] Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.