Services de recherche et d'information expert sur les entreprise en France.
Prestations d'accès à des services de recherche et d'information expert sur les entreprises en France.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'accès à des services de recherche et d'information expert sur les entreprises en France.
Recours
Les conditions de passation et d'attribution peuvent être contestée par un recours gracieux adressé à l'INPI. Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avant la signature du marché public objet de la présente consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.