Services de mise à disposition de personnels intérimaires (5 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Services de mise à disposition de personnels intérimaires (5 lots)
Précisions de l'acheteur
Le prix des prestations faisant l'objet du marché sera déterminé par application d'un coefficient multiplicateur appliqué au salaire horaire. Les prix du marché sont conclus à prix fermes. Les coefficients constituant la base de l'offre des titulaires ne seront ni révisables, ni ajustables, ni actualisables.
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.