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Publié le 22/02/2023Réf. 23-25111

Services d'insertion et de qualification professionnelle par la propreté des espaces verts et naturels sur la commune de Meyzieu

Les prestations du présent accord-cadre concernent les Services d'insertion et de qualification professionnelle par la propreté des espaces verts et naturels sur la commune de Meyzieu.*Il n'a pas pour objet de confier au titulaire l'intégra

MEYZIEU (69)COMMUNE DE MEYZIEU
Acheteur public
COMMUNE DE MEYZIEU
MEYZIEU
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée48 mois
Corps d'étatsEspaces verts / Paysager
Publication22/02/2023
Date limite de réponse15/03/2023 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
MEYZIEU (69)
Réf.
23-25111
CPV
85312510
Autre

Objet du marché

Les prestations du présent accord-cadre concernent les Services d'insertion et de qualification professionnelle par la propreté des espaces verts et naturels sur la commune de Meyzieu.*Il n'a pas pour objet de confier au titulaire l'intégralité des travaux des espaces verts;le Centre Technique Municipal réalise une partie de ces prestations en fonction de ses disponibilités.*L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.*Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 50000,00 euro(s) H.T. Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, conformément à l'article L2113-10 du Ccp son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Pertinence de la démarche 'insertion : 35%Qualité des prestations d'entretien des espaces verts : 20%Environnement et biodiversité : 15%Prix : 30%

Acheteur

COMMUNE DE MEYZIEU
69883 MEYZIEU
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Lieu d'exécution

MEYZIEU (69)
Territoire de la commune 69883 - Meyzieu

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