SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE"
L'essentiel
Objet du marché
SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE"
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre (AC) sans mini avec maxi de 135 000.00€ht pour la période initiale allant de la notification au 06/09/26 et de 90 000.00€ht/an les années suivantes est passé en application des art.L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Reconduction L'AC part d’une première période allant de la notification jusqu’au 06/09/2026 reconduit tacitement jusqu'à son terme. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC. La valeur indiquée (405 000€ht)correspond à la durée total du marché. Réalisation de presta similaires: voir Règlement de la Consultation (RC) Modification du contrat voir (RC) L'AC est conclu pour une période allant de la notif au 06/09/26. La durée max d’exé des commandes sera de 72 H livraison incluse (hors dimanche et jours fériés) à compter de la réception du fichier pour impression.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.