Services d'évaluation par des ergothérapeutes des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) aides techniques et aménagement du logement-.
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L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000 ¤ HT par an. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit de négocier et/ou d'auditionner soit d'attribuer sur la base des offres initiales sans négocier et/ou auditionner.La durée d'exécution du marché est d'un an à compter de sa date de notification.Il est tacitement reconductible trois fois un an.-.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.