Services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Meyzieu

Objet du marché

Les prestations du présent accord-cadre concernent l'enlèvement, le transport, la garde, la restitution aux propriétaires, la remise pour aliénation au service des Domaines et la remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules destinés à la fourrière, dans les conditions prévues par le Code de la route et les autres textes régissant cette matière.*L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an.*L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 69 000,00 euro(s) H.T. Le montant maximum alloué à chaque période de l'accord-cadre correspond à la somme maximale pouvant être perçue par les titulaires, de la part des usagers en direct et dans le cadre des indemnisations par la ville de Meyzieu