Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
L'essentiel
Objet du marché
Services de conception graphique, d'exécution et de mise en page
Précisions de l'acheteur
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.
Voir plus
Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises au plus tard le mardi 13 mai 2025.
Recours
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2009.515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.