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L'essentiel
Objet du marché
La forme du contrat est un accord-cadre multi attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance des besoins. La prestation n'est pas décomposée en lots.Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4).Les prix sont forfaitaires. Chaque marché subséquent sera à prix fermes et actualisables.Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.Il est ensuite renouvelable une fois pour une période de deux (2) ans par reconduction expresse.L'accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes, par période d'exécution, fixé à 105 000,00 euro(s) HT en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Les marchés subséquents pourront être fractionnés en tranches.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.