SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires.
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
Tranches et options
PSE obligatoire (lot 2):Option 1 : Auto-collaborateurs Option 2 : Accidents et actes de vandalisme
Précisions de l'acheteur
Groupement de commande entre la Ville de Coudekerqeu-Branche et le CCAS de Coudekerque-Branche. Le mandataire du groupement de commande représentant du pouvoir adjudicateur est la Ville de Coudekerque-Branche représentée par Le Maire.
Les candidats devront, dans leur offre, indiquer les éléments de l'offre financière, de manière distincte entre la ville et le CCAS.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Lille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.