Services d'assurances pour le SEVEDE
Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents : Lot
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents :
Lot 1 : Flotte automobile et automission
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Lot 2 : Dommages aux biens
Lot 3 : Responsabilité civile générale
Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot 5 : Protection juridique
Tranches et options
Aucune option prévue.
Recours
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.