Services d'assurances « responsabilité du fait des digues » pour la Communauté d'agglomération du Cotentin

Objet du marché

Souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité du fait de digues » au profit de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Précisions de l'acheteur

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées