Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Ma
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour ce qui concerne la Commune ainsi qu'une solution alternative pour une assurance "tous risques" sans franchise toutes catégories de véhicules confondues
Attribution
- Date d'attribution
- 23/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.