Services d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine. La consultation est passée pour des services d'assurances de dommages aux biens
Attribution
- Date d'attribution
- 31/07/2024
Précisions de l'acheteur
Le marché comporte une variante obligatoire. Le groupement est composé de la ville d'Elbeuf sur seine et du Ccas d'Elbeuf sur seine
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.