Services D'Assurances Pour La Commune De Torcy
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot correspond à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel représenté par la prime d'assurance annuelle.Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 48 mois ferme. La prise d'effet est fixée au 1er janvier 2024, et la date de fin au 31 décembre 2027.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.