Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
Nozay (44)Communauté de Communes de Nozay
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
13/09/2024 à 12:00
Montant
300 000 €
Durée
48 mois
Allotissement
5 lot(s)
Lieu
Nozay (44)
Réf.
24-72560
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
2024M08
Objet du marché
Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5 - Assurance des prestations statutaires
Attribution
- Date d'attribution
- 26/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Communauté de Communes de Nozay
9 rue de l'Eglise, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Nozay (44)
44170 · Département 44
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