Services d'assurances : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Objet du marché

La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la commune du Pecq. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Le montant du marché pour les trois lots ne pourra pas dépasser ni atteindre le seuil des procédures formalisées, sur l’ensemble de sa durée. Chaque lot sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot no1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- lot no2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité- lot no3 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. • Prise d’effet du marché : 1er janvier 2024 00h00 pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2026 • Echéance : 1er janvier • Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l’échéance anniversaire par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.