Services d'assurance des risques statutaires
Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au souscripteur en application des dispositions des statuts de la fonction publique terri
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au souscripteur en application des dispositions des statuts de la fonction publique territoriale traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl assurés. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire. Durée : 5 ans
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- Titulaire
- Gras Savoye
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.