Services d'accompagnement pour l'instauration de servitudes de passages de sentiers et réseaux divers
Bozel (73)Communauté de communes Val Vanoise
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
02/09/2024 à 12:00
Lieu
Bozel (73)
Réf.
24-83643
CPV
79140000
Autre
Réf. interne acheteur
2024_12
Corps d'états
5.01
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Maximum : 220 000 euro(s) HT.Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
cf. adresse ci-dessus
Acheteur
Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Bozel (73)
73350 · Département 73
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