ServicesFerméBOAMP
Publié le 17/07/2024Réf. 24-83643

Services d'accompagnement pour l'instauration de servitudes de passages de sentiers et réseaux divers

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Maximum : 220 000 euro(s) HT.Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Bozel (73)Communauté de communes Val Vanoise
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Communauté de communes Val Vanoise
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
Publication17/07/2024
Date limite de réponse02/09/2024 à 12:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Bozel (73)
Réf.
24-83643
CPV
79140000
Autre
Réf. interne acheteur
2024_12
Corps d'états
VRD / Réseaux enterrés

Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Maximum : 220 000 euro(s) HT.Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Grenoble

cf. adresse ci-dessus

Acheteur

Communauté de communes Val Vanoise
47 rue Sainte Barbe, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Bozel (73)
73350 · Département 73

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.