Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande du Syndicat Intercommunal de Loos-Haubourdin, avec un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT: Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN. Le montant du marché sur 4 ans étant inférieur au seuil de 221 000 euros Hors Taxes, la procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Pas de variante, pas de visite. Durée du marché : 1 an reconductible tacitement trois fois.
Attribution
- Date d'attribution
- 27/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix : 40%, jugé sur la base du total du BPU selon la formule suivante : (N= 40%*Pmin/P).
Valeur technique : 60%, jugé sur la base : - des moyens humains et techniques que le candidat s'engage à affecter pour l'exécution des prestations de ce marché : 10% - de l'état du parc de véhicules affecté à l'exécution des prestations : qualité des véhicules, caractéristiques techniques et respect des normes de sécurité (sur la base du carnet d'entretien, photographies et tout autre document) : 40% - protocole et réactivité en cas d'imprévu (panne, retard ou autre) : 10%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.