SERVICE DE RÉGIE TECHNIQUE ET DE SÉCURITÉ / SURVEILLANCE ASSOCIÉS, DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS, SPORTIVES ET CULTURELLES ORGANISÉES PRINCIPALEMENT SUR LE SITE DU GRAND PALAIS - PARIS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les prestations de services de régie d'accueil technique et de sécurité/surveillance associés, dans le cadre de manifestations récréatives, sportives et culturelles organisées principalement sur le site du Grand Palais. Ponctuellement ces prestations pourront être effectuées sur un autre site dans la limite de la région parisienne. Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Tranches et options
- GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La mise en concurrence du présent marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/09/2024
Recours
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Voir plus
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.