SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année : - Montant minimal annuel : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var

Précisions de l'acheteur

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 60 % Critère Valeur Technique: 40 % La valeur technique notée sur 250 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu des réponses de l'offre du soumissionnaire aux critères suivants : Critère 1 : Réponses apportées aux exigences précisées dans le Cctp ( coefficient 1) notées sur 150 points Critère 2 : Réponses apportées aux précisions via le questionnaire fonctionnel et technique de l'annexe 2 du Cctp ( coefficient 1) noté sur 100 points Le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du Cctp suivantes: Va 01 : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une (1)) Va 02 : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une (1)) Va 02 Bis : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes et pour imprimer les courriers (maximum une (1)) . Va 03 : Le titulaire pourra proposer en variante autorisée (maximum (1)) une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe . Va 03 Bis : Le titulaire pourra proposer en variante autorisée une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe et une autre nature de papier pour imprimer les courriers (maximum (1)) . Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. Les variantes proposées par le soumissionnaire sur les autres prestations prévues dans le marché sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera irrégulière

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché