Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans
La présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'Offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'Offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'Epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.