SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'OLIVET
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance suivants : - responsabilité et risques annexes ; - véhicules à moteur et risques annexes ; - protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance suivants : - responsabilité et risques annexes ; - véhicules à moteur et risques annexes ; - protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus L'offre pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative aux bris de machines
Tranches et options
Lot 2 Uniquement - prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la garantie bris de machine - franchise 800 euro(s)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.