SERVICE D'ASSURANCE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Recours
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Voir plus
Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : [email protected] Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est :
Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : [email protected] Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.