Sélection d'une agence de notation financière
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la sélection d'une agence de notation financière en vue de l'attribution : - d'une note financière émetteur long terme et court terme, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme de titres négociables court terme du Département, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme EMTN du Département
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.