SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX
L'essentiel
Objet du marché
SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX
Précisions de l'acheteur
Pour chaque tranche de travaux, il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution global du marché, d'une durée de 2 mois. La durée globale du marché est fixée à 5 ans. Pour chaque tranche de travaux, la durée d’exécution des travaux (hors période de préparation) est dictée par le calendrier écologique de l’opération : Tranche ferme (phase I de travaux) : octobre 2026 à mars 2027 Tranche optionnelle n°1 (phase II de travaux) : septembre 2027 à mars 2028 Tranche optionnelle n°2 (phase III de travaux) : septembre 2028 à mars 2029 Tranche optionnelle n°3 (phase IV de travaux) : septembre 2029 à mars 2030
Recours
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.