Sécurisation Chartres Sud : Interconnexion des réseaux d'eau potable sur Boncé et Meslay-le-Vidame
Sécurisation Chartres Sud : Interconnexion des réseaux d'eau potable sur Boncé et Meslay-le-Vidame
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 26A006 - Sécurisation Chartres Sud : Interconnexion des réseaux d'eau potable sur Boncé et Meslay-le-Vidame
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire pour les châteaux d’eau (site de raccordements). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera remis à l’issue de la visite et devra être fourni dans l’offre. Pour les tracés des canalisations, la visite est libre. Les conditions de participation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation. Période de préparation : 2 mois + 6 mois d'exécution. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: ils sont listés dans le règlement de la consultation (article 6.1)
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.