Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines
Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant s
L'essentiel
Objet du marché
Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant sur l'assainissement pluvial et sur la désimperméabilisation des sols en milieu urbain pour résoudre les problèmes existants et aménager les futures zones à urbaniser sans engendrer de nouveaux désordres sur l'existant ; o Dresser un zonage d'assainissement des eaux pluviales (article L. 2224-10 du CGCT) et fixer des prescriptions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales en milieu urbain. Cet accord cadre multi attributaires(4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents sera conclu pour une durée maximale de 48 mois
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.