Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales

Objet du marché

L'objet du présent marché porte sur l'élaboration du Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales (SDIGEP) sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. L'objectif général de cette étude est de réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales global et cohérent à l'échelle des bassins versants identifiés. La stratégie devra permettre de trouver des solutions collectives, mutualisées sur le territoire dans un souci d‘efficacité et d'efficience technique, environnementale et financière. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (04 67 46 47 49). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : [email protected]). L'équipe qui travaillera sur l'étude devra être composée à minima de : -Un ingénieur hydraulicien et modélisateur (modèle 1d et 2d) ;-Un pédologue ou ingénieur spécialiste des sols ; -Un ingénieur en hydraulique urbaine ; -Technicien pour assurer la métrologie ; -Un agent administratif et financier. Il sera également apprécié au niveau de l'offre des profils type : Un paysagiste permettant de définir des solutions fondées sur la nature adaptées aux milieux méditerranéens ; Un sociologue pour mieux appréhender le comportement des administrés face au « Trop d'eau ! Pas Assez d'eau »; Expert juridique pour la mise en place du zonage pluvial et la définition de la compétence ; Expert financier pour définir les montant financiers nécessaire au bon exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale