Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées

Objet du marché

Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées

Précisions de l'acheteur

Dépôt des plis : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : www.marches-securises.fr , la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'étant pas autorisée.

Dossier de consultation : En phase candidature, il est donné à titre informatif. Il sera adressé via le profil acheteur à chaque candidat retenu après analyse des candidatures.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.