SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (LOIRE-AUTHION) site de la Minoterie, rue du Port de la Vallée - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs - Tr.1947
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1947 La durée prévisionnelle du marché de 38 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Attribution
- Date d'attribution
- 24/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.