Le RHEU - Requalification de la rue Nationale - Secteur Ouest- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Objet du marché

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche(s) Désignation TF Phase étudesÉlément de missions normalisées EP globales ; AVP global ; PRO +Missions complémentaires 1 à 3 - MC1 : Concertation - Participation - MC2 : Étude hydraulique - MC3 : Bilan GES TO001 Phase travaux Élément de missions normalisées ACT ; EXE ; DET ; OPC de base ; AOR Autre mission OPC global TO002 MC4: Établissement de dossier réglementaire (DLE) TO003 MC5 : Coordination de projets immobiliers

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines compétences suivants : - Paysagiste concepteur - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers,- Bet spécialisé en assainissement,- Bet spécialisé dans le domaine de la gestion des eaux pluviales,- Bet spécialisé dans l'établissement des dossiers réglementaires,- Conseil en concertation citoyenne et communication. Il est recommandé que le mandataire soit le paysagiste concepteur. Le dossier de consultation des entreprise peut-être téléchargé gratuitement. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Rennes peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte Cs 44416, 35044, Rennes, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http//www.ta-rennes.juradm.fr/

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994