Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (Daacl)
Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (Daacl)
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Révision du Scot - Diagnostic, rédaction du projet et animation de la démarche jusqu'à son approbation. Révision du Scot - Diagnostic, rédaction du projet et animation de la démarche jusqu'à son approbation | 79311000 |
| 2 | 02 : Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl). Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl) | 79311000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 45% Délai d'exécution : 15% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.